Brouillon à finaliser avant utilisation contractuelle. Entrée en vigueur : 8 octobre 2026.
1. Objet et documents applicables
Ces conditions encadrent le site ouvrali.fr et la licence du pack commercialisé par GEEKOS NEXUS, identifié à l'article 1 des CGV. Contact : [email protected].
La licence est acceptée à la commande avec les CGV. Celles-ci régissent l'achat, la livraison, l'accompagnement, la rétractation, les remboursements, les garanties, la responsabilité et les litiges. Les conditions particulières acceptées les complètent. La visite du site ne vaut ni achat ni acceptation d'une licence payante. La licence ne supprime aucun droit légal.
2. Site internet
Le site présente l'offre et les ressources accessibles, permet le contact et, lorsqu'elle est disponible, la commande. L'utilisateur utilise ses propres équipements et sa connexion. Il respecte la sécurité du site, les droits des tiers et s'abstient d'usurpation, de contournement d'accès ou de perturbation du service. Les services externes suivent leurs propres conditions.
GEEKOS NEXUS apporte un soin raisonnable aux informations et à l'accès au site. Une modification ou interruption ne supprime pas les droits acquis à la commande. Les informations générales du site ne constituent pas un conseil individuel juridique, fiscal ou financier.
3. Nature du pack
Ouvrali est une caisse à outils numérique et une méthode de travail, décrite à l'article 4 des CGV. Elle est adaptable à tout LLM et environnement agentique, avec des résultats optimisés pour Codex/GPT ; des modifications peuvent être nécessaires selon les capacités et prérequis de l'outil choisi. Elle ne garantit pas des fonctions et résultats identiques partout.
Le titulaire choisit et paie séparément ses outils, comptes et abonnements IA. La licence Ouvrali ne donne aucun droit sur ces services. La version, les éléments livrés et les prérequis sont identifiés à la commande.
4. Titulaire et droits accordés
Le titulaire désigné à la commande dispose d'une licence non exclusive de la version achetée, sans limite de durée, sous réserve du paiement et des droits légaux.
- Personne physique : usage personnel ou pour son activité propre identifiée à la commande, sans partage pour les usages autonomes de tiers.
- Organisation : usage interne par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles autorisés de la même entité. Un prestataire peut y accéder pour une mission au bénéfice du titulaire, sous son contrôle et avec confidentialité, sans droit pour ses propres usages ou autres clients.
Les copies nécessaires à l'installation, l'usage autorisé et la sauvegarde sont permises. Une entité juridiquement distincte, y compris une filiale, nécessite sa propre licence ou un accord écrit. Le changement de salarié ou dirigeant ne nécessite pas un nouvel achat pour la même organisation. Les comptes des fournisseurs IA respectent leurs licences propres.
5. Adaptations et prestations pour des clients
Le titulaire peut adapter les fichiers et méthodes à ses besoins et utiliser Ouvrali pour produire des livrables destinés à ses clients : documents, tableaux, rapports, sites ou autres productions. Il ne leur remet pas le pack, ses fichiers constitutifs ou un accès autonome à la licence. Installer Ouvrali chez un client exige une licence de ce dernier ou un accord spécifique du Vendeur.
Les adaptations ne permettent pas de redistribuer substantiellement les éléments protégés sous couvert de livrable. Le titulaire conserve les originaux et vérifie les effets de ses modifications ; celles-ci ne réduisent les garanties que dans les limites légales, notamment lorsqu'elles causent le défaut concerné.
6. Non-diffusion du pack et de la licence
Le titulaire ne diffuse pas le pack et ne transfère pas la licence hors du périmètre autorisé. Sans accord écrit, il ne peut publier, partager, vendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition auprès de tiers le pack, son archive, un lien de téléchargement ou une adaptation en reproduisant substantiellement les éléments protégés. La redistribution en marque blanche ou dans une formation est également soumise à accord. Il ne falsifie pas l'attribution du kit.
Les sauvegardes privées, le partage interne et les connecteurs nécessaires à l'usage autorisé restent permis, sous réserve de confidentialité et des droits applicables. Les documents contractuels peuvent être transmis à un conseiller ou une autorité. Les idées générales, méthodes abstraites, exceptions légales et composants tiers restent soumis aux droits réellement applicables.
7. Première utilisation et kit nominatif
Le kit porte le titulaire, la référence de commande, la version, la variante et la date de mise à disposition. Ces repères rattachent une copie à une commande sans prouver à eux seuls l'auteur d'une redistribution.
La première initialisation exige le justificatif nominatif d'achat et de licence Ouvrali, disponible après paiement confirmé sur la page privée en PDF ou HTML UTF-8. L'assistant rapproche vendeur, produit, titulaire, référence et date du paiement confirmé avec les repères du kit. Sans pièce lisible et cohérente, l'initialisation est bloquée ; lecture, diagnostic et extraction temporaire isolée restent possibles, sans intégration ou paramétrage du projet. Une déclaration, un reçu ou la confirmation de commande ne remplace pas cette pièce. La facture Shine reste distincte et ne bloque pas le démarrage.
Le résultat et les repères minimaux sont conservés dans l'inventaire local de l'installation, sans copie de la pièce. Les reprises et mises à jour du même titulaire/référence ne redemandent pas la pièce ; une installation neuve effectue son contrôle. Ce mécanisme n'est pas une authentification cryptographique, une vérification d'identité ou de paiement.
Le fournisseur IA peut lire les champs transmis selon ses conditions et les réglages du compte. Le titulaire masque les informations inutiles (adresse, email, données bancaires), en gardant les champs nécessaires lisibles. Aucune pièce d'identité, connexion à la facturation ou transmission à un service d'activation supplémentaire n'est demandée. Les adaptations préservent les repères sans les recopier automatiquement dans les livrables clients.
Toute difficulté est signalée à [email protected] pour régularisation après vérification de la commande. Une anomalie ne prive pas un acheteur établi de ses droits et n'autorise aucun accès, verrouillage ou effacement à distance de ses dossiers.
8. Usage de l'IA et validation humaine
Le titulaire maîtrise les permissions, données et actions de ses assistants. Il vérifie les résultats avant leur usage, particulièrement pour une publication, un envoi, une signature, une opération financière ou une modification sensible. Une IA peut produire des erreurs, biais, omissions ou contenus protégés. Les instructions du kit ne sont pas un verrou technique garantissant un arrêt avant chaque action : les permissions doivent aussi être limitées dans les outils et comptes. Le titulaire protège ses accès et maintient ses sauvegardes.
Il respecte les réglementations et droits applicables, notamment données personnelles, confidentialité, propriété intellectuelle et droit du travail. Le pack ne remplace pas un professionnel habilité ; les décisions nécessitant un conseil spécialisé lui sont soumises. Recrutement, santé et décisions automatisées concernant des personnes nécessitent l'examen des règles propres à ces usages.
9. Données de l'entreprise et des personnes
Le titulaire s'assure de pouvoir transmettre ses documents aux outils utilisés. Pour les traitements qu'il organise, il vérifie les finalités, bases légales, informations et droits des personnes, minimisation et conservation, confidentialité, sécurité, contrats des fournisseurs et transferts hors EEE. Il examine aussi leurs paramètres d'entraînement et les règles des décisions automatisées ou d'analyse d'impact lorsque nécessaires.
Un dossier professionnel peut contenir des données personnelles ; remplacer les noms par des initiales ne l'anonymise pas nécessairement. Pour les essais, le titulaire privilégie des données fictives ou effectivement anonymisées et limite les informations exposées.
La vente du pack ne transmet pas automatiquement ses dossiers à GEEKOS NEXUS et ne certifie pas leur conformité RGPD. La société reste responsable de ses propres traitements, décrits dans la politique de confidentialité, et de ses interventions effectives. Les rôles dépendent des faits ; aucune clause ne supprime une obligation liée à un traitement réellement effectué.
10. Accompagnement et participants
L'accompagnement est un rendez-vous individuel en ligne de 1 heure ou 2 heures consécutives non fractionnables, selon la formule. Le partage interne du pack n'ajoute ni participants ni heures à cette prestation. Le collectif et les interventions sur site nécessitent un devis accepté.
La réservation, le préavis, les 60 jours d'exécution, les remboursements et la rétractation sont régis par les articles 9 et 10 des CGV. Dans la prestation standard, le Client travaille lui-même sur ses dossiers ; GEEKOS NEXUS ne les consulte, ne les reçoit, ne les manipule ni ne contrôle son ordinateur. Tout accès distinct exige l'accord et l'encadrement appropriés avant intervention.
11. Propriété intellectuelle et résultats
Le pack est créé et exploité par GEEKOS NEXUS. Ses éléments protégés et ceux du site restent sous les droits de leurs titulaires ; les composants tiers conservent leurs licences. La licence ne transfère pas la marque ou la propriété du pack.
Les données et productions propres du titulaire restent sous ses droits ou ceux de leurs titulaires. Il vérifie les droits sur ses sources et les résultats IA ; leur exclusivité et leur protection par le droit d'auteur ne sont pas garanties. Une référence client, démonstration de ses données ou logo, ou un témoignage exige un accord distinct : l'achat n'autorise pas une communication générale.
12. Versions, disponibilité et cessation
La licence de la version acquise est illimitée. Aucune nouvelle version ou extension facultative n'est incluse ; le Vendeur peut en proposer gratuitement ou à titre payant. Les correctifs, mises à jour légalement dus et évolutions expressément promises suivent les CGV. Une mise à jour n'autorise pas la suppression silencieuse des données et adaptations personnelles.
Une fermeture du site ne met pas automatiquement fin à l'usage des fichiers acquis ; les dépendances aux outils tiers et les obligations du Vendeur demeurent. Une modification des conditions ne remplace pas rétroactivement la licence sans accord valable. La résolution pour manquement et ses conséquences suivent les CGV et la loi ; aucun pouvoir de suppression à distance n'est accordé au Vendeur.