Entrée en vigueur : 8 octobre 2026.
Site concerné : ouvrali.fr.
1. Responsable des traitements liés à la vente
GEEKOS NEXUS, SAS à associé unique au capital de 1 euro, RCS Narbonne 109 788 646, siège 12 Boulevard Gambetta, 11100 Narbonne, France, est responsable des traitements nécessaires à ses relations commerciales autour d'Ouvrali : contacts, commandes, facturation, livraison et gestion de ses réclamations.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : [email protected], objet « Données personnelles Ouvrali », ou courrier au siège. [À COMPLÉTER : contact du DPO si un DPO est effectivement désigné ; sinon ne pas annoncer une désignation.]
Cette politique concerne les visiteurs, prospects, acheteurs et interlocuteurs des organisations clientes dans le parcours Ouvrali en ligne préparé actuellement. Les ventes directes locales seront examinées séparément avant leur ouverture. Les traitements que les clients organisent dans leur propre environnement IA relèvent de leurs usages et de leurs fournisseurs, sauf intervention effectivement confiée à GEEKOS NEXUS.
2. Données et finalités
Nous recueillons les informations nécessaires aux échanges et aux services demandés. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher de répondre ou d'exécuter la commande. Les informations facultatives ne conditionnent pas l'achat.
| Usage | Données concernées | Base légale prévue |
|---|---|---|
| Réponse à une demande, préparation d'une offre | Identité, email, organisation, contenu du message et coordonnées utiles | Mesures précontractuelles demandées par la personne physique ; intérêt légitime à répondre aux interlocuteurs des organisations et aux autres demandes |
| Commande et fourniture du pack | Identité du titulaire, catégorie d'acheteur, organisation, SIRET/RNA si pertinent, coordonnées de contact/facturation, territoire, offre, prix, référence et état de remise ; accès privé, session et interruptions de téléchargement | Contrat pour les personnes physiques clientes ; intérêt légitime à gérer les interlocuteurs d'une personne morale |
| Facturation et obligations comptables/fiscales | Facture, identité et adresse nécessaires, références de commande et paiement, avoir | Obligation légale |
| Paiement et rapprochement | Montant, statut, identifiant de transaction Stripe ou PayPal et référence de commande | Exécution du contrat ou intérêt légitime à gérer la commande d'une organisation ; obligations légales de conservation lorsqu'applicables |
| Accompagnement et support | Coordonnées, créneaux, demande, éléments minimisés nécessaires au diagnostic et compte rendu | Contrat ou intérêt légitime pour les interlocuteurs d'organisation ; régime propre des données traitées pour le compte du client |
| Preuve des accords, réclamations et litiges | Version et formulation acceptées, horodatage, accords distincts, référence de commande, déclaration de rétractation et accusé, échanges utiles | Obligations légales et intérêt légitime à établir et défendre les droits des parties |
| Sécurité du site et prévention des abus | Journaux techniques limités, adresse IP et informations techniques nécessaires | Intérêt légitime à sécuriser les services ; consentement pour les traceurs non exemptés |
| Newsletter, si mise en service | Email, choix d'inscription/désinscription et preuve de ce choix | Consentement distinct, révocable à tout moment |
| Mesure d'audience, si mise en service | Événements et informations définis dans la notice de traceurs | Consentement lorsque requis ; intérêt légitime seulement pour une mesure répondant aux conditions d'exemption et aux exigences RGPD |
Nos intérêts légitimes sont la réponse aux demandes, la gestion de nos relations avec les organisations, la sécurité et la défense de nos droits. Les personnes peuvent s'opposer aux traitements fondés sur cette base dans les conditions légales. Les données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible sans cadre et information appropriés.
3. Paiement et prestataires
Les paiements en ligne passent par les solutions Stripe ou PayPal proposées à la commande. Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire concerné selon les modalités et rôles applicables à son service. Nous recevons les informations utiles pour confirmer et rapprocher la commande. Le virement bancaire ne fait pas partie du parcours d'achat en ligne actuellement préparé.
[À COMPLÉTER : préciser les données effectivement reçues par GEEKOS NEXUS, les entités contractantes Stripe/PayPal et leurs liens de confidentialité. Vérifier l'absence de collecte des données complètes de carte dans notre infrastructure avant de l'affirmer publiquement.]
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées chez GEEKOS NEXUS et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires. Elles peuvent également être communiquées aux conseils, professionnels comptables, autorités ou juridictions lorsque cela est justifié ou requis.
| Service | Prestataire à identifier | Localisation et garanties à documenter |
|---|---|---|
| Hébergement du backend et de la base de données ; autres fonctions effectivement retenues | VPS Hostinger existant ; Hostinger International Ltd., adresse et téléphone renseignés dans les mentions légales à partir de la facture et du registre public | [À COMPLÉTER : localisation réelle du VPS, conditions des services Ouvrali effectivement utilisés, support, sauvegardes et garanties] |
| DNS, protection/distribution réseau et autres services effectivement activés | Cloudflare | [À COMPLÉTER : services effectivement activés, entité contractante, données, pays et garanties] |
| Code et services GitHub effectivement utilisés | GitHub ; rôle exact à relever dans le chantier web, sans présumer GitHub Pages ni transfert de dossiers clients | [À COMPLÉTER : entité contractante, données réellement traitées, fonctions activées, pays et garanties si concernés] |
| Emails transactionnels et communication si souscrite | Brevo — Sendinblue SAS, identification fournisseur relevée dans les pièces ; contrat Ouvrali à confirmer | [À COMPLÉTER : fonctionnalités, données, contrat de sous-traitance, pays et garanties] |
| Paiements | [À COMPLÉTER : entités Stripe/PayPal contractantes] | Rôles propres, pays et garanties selon le contrat |
| Banque et facturation | Shine, outil de compte professionnel et de facturation | [À COMPLÉTER : entité contractante, circuits de facture, éventuelle plateforme agréée, rôles, accès et conservation] |
| Réservation et visioconférence de l'accompagnement | Google Agenda et Google Meet, dans le Workspace GeeKoS Nexus | Nom/courriel du participant, référence de commande, dates et durée du rendez-vous ; événement privé et invitation. Les occupations de Rémy servent au calcul des créneaux sans exposer leurs détails au Client. Pas d'enregistrement prévu. [À COMPLÉTER : contrat Workspace, entité, pays, garanties et durées réellement configurées] |
| Audience ou communication commerciale | [À COMPLÉTER : uniquement si activés] | Traceurs, finalités et mécanismes de consentement |
Nous ne commercialisons pas les données personnelles reçues dans la relation Ouvrali. Une éventuelle transmission à un partenaire pour sa propre prospection exigerait un cadre spécifique et, lorsque requis, un consentement distinct ; elle n'est pas autorisée par l'achat du pack.
4. Fournisseurs hors Espace économique européen
Un prestataire situé dans l'EEE peut lui-même permettre un accès depuis un autre pays. Avant mise en service, nous identifions les transferts et les mécanismes applicables : décision d'adéquation effectivement pertinente, clauses contractuelles types et garanties complémentaires si nécessaires, ou autre cadre légal valable.
[À COMPLÉTER : pays et destinataires concernés, garanties retenues et moyen d'en obtenir une copie ou information.] Aucune promesse d'hébergement « exclusivement en France » ou d'absence de transfert n'est faite sans vérification de la chaîne réelle.
Les transferts résultant des outils IA que le client choisit pour ses propres usages sont à examiner par lui avec les fournisseurs concernés. Ceux résultant des outils de GEEKOS NEXUS lors d'une prestation relèvent également des obligations de GEEKOS NEXUS selon son rôle réel.
5. Durées de conservation
Les données ne sont conservées en usage courant que pour leur finalité. Les pièces qui doivent être gardées à titre légal ou pour défendre un droit sont ensuite archivées avec accès restreint, plutôt que laissées dans tous les outils actifs.
| Catégorie | Durée retenue ou à paramétrer |
|---|---|
| Contacts sans commande | Proposition : jusqu'à trois ans après le dernier contact actif émanant de la personne ; retrait plus tôt si plus aucune nécessité |
| Données opérationnelles de commande | Pendant la fourniture et le suivi utile ; archivage limité des preuves selon obligations et prescriptions applicables |
| Factures et justificatifs comptables | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Contrat électronique ≥ 120 €, sans exclusion des commandes professionnelles concernées | De la conclusion jusqu'à la fourniture, puis dix ans à compter de la livraison ou de l'exécution, selon D213-2 ; accès possible sur demande |
| Autres contrats et correspondances probatoires | Proposition : cinq ans à compter de la fin de la relation pertinente, sous réserve des règles de prescription, obligations ou litiges applicables |
| Copies techniques de dossiers du Client | Aucune collecte prévue dans l'accompagnement standard. Si une prestation distincte prévoit de telles copies, définir leur nécessité, leur sort et leur délai avant réception ; la proposition de trente jours ne constitue pas une durée adoptée pour la prestation standard |
| Newsletter | Jusqu'au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact actif, avec gestion minimale de l'opposition |
| Preuve d'opposition ou de désinscription | Données minimales nécessaires pour éviter une nouvelle sollicitation ; durée et séparation à documenter, proposition de trois ans |
| Journaux de sécurité et sauvegardes | [À COMPLÉTER : durées effectives, adaptées à chaque finalité] |
| Cookies et preuve des choix | Choix valable six mois ; durées par traceur dans la politique de cookies. La durée d’archivage des preuves côté serveur reste à fixer avant mise en service. |
Une ouverture d'email ou une sollicitation envoyée par GEEKOS NEXUS ne renouvelle pas automatiquement une durée de prospect. La conservation d'une facture ne justifie pas la conservation parallèle de tous les documents de l'entreprise du client. Un litige peut justifier une conservation restreinte des seules pièces nécessaires jusqu'à sa résolution et aux échéances applicables.
6. Données utilisées dans le pack
Le pack est destiné à être installé dans l'environnement choisi par l'utilisateur. La vente des fichiers n'organise pas l'hébergement automatique des dossiers d'entreprise par GEEKOS NEXUS. Les outils et connecteurs activés par l'utilisateur peuvent traiter les documents qu'il leur expose ; les fichiers présents sur son ordinateur peuvent donc être transmis à un service IA selon ses permissions et paramètres.
Chaque kit remis porte le nom du titulaire, sa référence de commande, sa version, sa variante et sa date de mise à disposition. Le nom est limité aux entrées utiles ; les méthodes peuvent porter la référence seule. Aucun email, adresse, montant, lien privé ou donnée bancaire n’est inscrit à cette fin. Le fournisseur IA choisi peut lire ces repères selon les permissions et paramètres du compte. Le justificatif nominatif Ouvrali, généré automatiquement en PDF à partir de la commande payée et accessible depuis sa page privée (HTML UTF-8 de remplacement si la police PDF ne peut rendre exactement le titulaire), est lu une seule fois pour autoriser l’initialisation. Le titulaire peut masquer les données sans utilité en gardant vendeur, produit, titulaire, référence et date du paiement confirmé lisibles. Le fournisseur IA peut lire ces champs transmis selon le compte et les paramètres choisis. Aucune pièce d’identité ou connexion au compte de facturation n’est demandée.
Un résultat local de rapprochement pièce / kit et de confirmation d’usage est conservé dans l’Inventaire du Client, avec référence/date du paiement confirmé et provenance minimale du contrôle ; aucun document, adresse ou donnée bancaire n’y est copié. Après validation, les sessions suivantes ne redemandent pas la pièce. Il n’est pas envoyé automatiquement à GEEKOS NEXUS. La référence permet à l’éditeur de rapprocher une copie de sa commande ; elle n’établit pas à elle seule la responsabilité d’une personne dans une diffusion. Les archives générées côté serveur sont des copies techniques dérivées, placées dans un cache privé temporaire et reconstructibles depuis les sources de commande et le maître. Elles ne créent pas un droit d’accès illimité au téléchargement.
[À COMPLÉTER : justifier séparément les finalités d’attribution de licence et de recherche de redistribution, leur base légale, leur proportionnalité et les durées des métadonnées et du cache. Ne pas déduire automatiquement la base « contrat » de la mention du tatouage dans les CGV. Qualifier les flux de la version commerciale et l’absence de télémétrie propre ; les logiciels IA tiers restent à examiner selon leur traitement effectif.]
7. Données pendant l'accompagnement
L'accompagnement standard a lieu à distance ou sur site : le Client travaille lui-même sur son ordinateur et ses dossiers ; GEEKOS NEXUS ne consulte, ne reçoit, ne copie ni ne manipule ces dossiers et ne prend pas le contrôle de son ordinateur. Les démonstrations de l'intervenant utilisent des dossiers fictifs. Tout partage d'écran doit masquer les données personnelles, confidentielles et secrets des dossiers réels. Les échanges de contact, réservation et suivi restent nos propres traitements, décrits dans cette politique. Ne transmettez pas de mot de passe, code de sécurité, dossier de santé, dossier RH détaillé ou autre information sensible dans un formulaire de contact ordinaire.
L'annexe de sous-traitance n'est donc pas appliquée par défaut à cette prestation. Si une prestation distincte implique ultérieurement un traitement pour le compte d'une organisation cliente, ses instructions, les catégories de données, les mesures de sécurité, les prestataires autorisés et le sort des données sont définis dans l'accord approprié avant accès. La consultation de données personnelles sur l'écran du Client peut être concernée même sans copie ; les rôles sont qualifiés selon les opérations réelles. La permission d'accès ne remplace pas l'accord lorsqu'il est requis, ni les obligations du Client envers les personnes concernées.
Nous ne réutilisons pas les données confiées pour former ou entraîner un modèle d'IA, promouvoir Ouvrali ou constituer une démonstration sans cadre et autorisation spécifiques appropriés. Les outils employés pendant la prestation doivent être qualifiés en conséquence. Tout enregistrement de séance ou témoignage fait l'objet d'une information et d'un accord spécifiques lorsque requis.
8. Droits des personnes
Selon le traitement et la base légale, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande au contact de l'article 1. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de sa réception ; en cas de prolongation légalement justifiée, nous vous informons dans ce premier délai. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie de pièce d'identité n'est pas systématiquement exigée.
La conservation de certaines pièces peut rester nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. Les motifs sont expliqués à la personne. Vous pouvez saisir la CNIL, notamment sur cnil.fr.
Si votre demande concerne les traitements réalisés par une organisation cliente dans son propre environnement, contactez cette organisation. Si GEEKOS NEXUS intervient comme sous-traitant, elle transmet la demande au responsable compétent et l'assiste selon le contrat.
9. Sécurité, décisions automatisées et mises à jour
Nous mettons en place des mesures proportionnées aux traitements : accès réservés, authentification adaptée, transferts sécurisés, mises à jour, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Leur configuration concrète fait l'objet d'un contrôle avant exploitation ; aucune sécurité absolue n'est garantie.
[À COMPLÉTER : décrire toute décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou similaire significatif, si elle existe. Ne pas déclarer son absence sans examiner notamment la fraude et le contrôle de livraison. Les décisions autonomes d'un prestataire de paiement doivent être distinguées de nos propres décisions.]
La version et la date de cette politique sont affichées. Une modification importante des traitements est portée à la connaissance des personnes selon les exigences applicables. Un nouveau traitement fondé sur le consentement ne sera pas autorisé par le seul changement de cette politique.
10. Cookies et autres traceurs
L’inventaire des stockages nécessaires et des outils de mesure préparés figure dans la politique de cookies. Les composants intégrés, les liens de paiement, la mesure d'audience et les médias externes sont examinés selon leurs comportements effectifs.
Les traceurs soumis à consentement ne sont activés qu'après un choix valable. Le refus est aussi simple que l'acceptation et le choix peut être modifié à tout moment depuis Gérer les cookies. Les traceurs strictement nécessaires ou valablement exemptés sont distingués. L'acceptation des CGV ne vaut pas consentement aux cookies ni à la newsletter.